Intervention de André Gattolin

Un éventuel blackout numérique nous exposerait à des risques immenses, notamment pour la santé publique. Dans ce domaine, envisage-t-on des solutions de secours, des situations offline, une forme de « plan Orsec » en cas de catastrophe numérique locale ou nationale ? Sans tomber dans la science-fiction, ces questions font-elles l'objet de réflexions ?

En matière internationale, on vante le multilatéralisme, mais on doit souvent se contenter d'accords bilatéraux, et les conventions fiscales historiques ont bien du mal à tenir compte de l'extraterritorialité des entreprises. Le numérique nous place également face à des difficultés pour lutter contre la criminalité. Disposons-nous aujourd'hui des instruments législatifs nécessaires ? Il y a quatre ans, la France a conclu un accord d'extradition avec un grand pays d'Orient : elle a réclamé plusieurs centaines d'extraditions au titre des fraudes bancaires, et l'État en question n'a jamais répondu à nos demandes, alors que, de notre côté, nous extradions vers lui des personnes accusées de crime. Comment adapter le cadre juridique au monde globalisé dans lequel nous vivons ?