Intervention de Nicole Belloubet

La cybercriminalité nous a déjà obligés à évoluer. Ainsi, grâce à l'adoption de la dernière loi relative à la justice, nos enquêteurs ont la possibilité d'infiltrer les réseaux. Nous avons également mis en place des parquets spécifiques gérant des dossiers spécifiques, comme celui de Pontoise qui gérera une base numérique particulière concernant les fraudes à la carte bleue, laquelle permettra une réelle efficacité. Des procédures d'enquête et des procédures judiciaires nouvelles sont donc mises en place. Dans le cadre de la proposition de loi de Mme la députée Avia relative à la cyberhaine, nous entendons mettre en oeuvre un parquet fléché sur ces questions.

Pour ma part, je ne parlerai pas d'impuissance, mais de rapidité d'adaptation. Au sein de l'Union européenne, la réactivité est réelle en raison des mécanismes de coopération extrêmement simples. Les textes relatifs à l'accès aux preuves numériques nous faciliteront la tâche.