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Intervention de Nicole Belloubet
Commission d'enquête Souveraineté numérique — Réunion du 3 septembre 2019 à 11h00
Audition de Mme Nicole Belloubet ministre de la justice
Nicole Belloubet, garde des sceaux :
Je n'ai pas la réponse précise à votre question, monsieur le sénateur. Mais le ministère ne reste pas figé sur les sanctions classiques. Ainsi, l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (Agrasc) est une autre réponse, infiniment plus efficace que la peine de prison ou d'amende. C'est un succès. L'effacement des contenus est une réponse, mais elle n'est pas toujours la plus optimale.
La réunion est close à 10 h 50.
Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat.
La réunion est ouverte à 11 heures.
