Intervention de Florence Parly

Ce n'est pas devant le rapporteur de cette commission d'enquête que je rappellerai l'origine du partenariat avec Microsoft. Le ministère des armées disposait de très nombreuses licences éparses avec Microsoft. Nous avons souhaité rationaliser cette situation qui nous exposait à moult difficultés. La démarche a été raisonnée : mon ministère a souhaité inscrire des règles de fonctionnement sur la bonne utilisation de ces licences. Tel a été l'objet du contrat que nous avons passé avec Microsoft.

Quant à savoir si cette situation a vocation à perdurer, c'est une question légitime. Depuis la signature du contrat, des logiciels libres se sont développés. Cependant, nous devons sans cesse ménager l'interopérabilité de nos forces. Nos alliés fonctionnent à partir de codes sources qui proviennent de la même entreprise, ce qui constitue une difficulté et ralentit le développement du recours aux logiciels libres.

Quant à la fidélisation des étudiants, nous cherchons à nous assurer pendant 5 ans la collaboration de ces jeunes gens. Imposer une durée plus longue serait contreproductif. À l'échelle des évolutions technologiques très rapides, 5 ans plus tard, les étudiants qui sortent des cursus de formation ont acquis des qualifications et expertises nouvelles. Nous rémunérons donc des étudiants et leur garantissons une embauche contre cet engagement à servir et nous envisageons de faire de même vis-à-vis des personnels civils.

En opération extérieure, nous devons maintenir un flux de communications et pour ce faire disposons de systèmes de communication propres. Dans le cadre de la loi de programmation militaire, nous avons prévu le renouvellement de l'ensemble de nos capacités satellitaires. Le programme Syracuse 4 doit nous permettre de disposer des capacités d'échanges et de flux de données encore plus importantes qu'actuellement. Nous devons lancer deux satellites en 2020 et 2021 et notre système devrait être entièrement renouvelé. Nous ne sommes donc pas tributaires des opérateurs de télécommunications.

Pour ce qui concerne le droit, la question est vaste et va au-delà du cyber. Sont posées les questions des robots, de la place de l'homme dans leur intervention et face au développement de l'intelligence artificielle qui équipera un certain nombre de nos armes. Nous avons décidé de créer un comité ministériel d'éthique, car nous devons avoir une doctrine claire sur des sujets complexes.

Lors de mon annonce de l'utilisation prochaine de drones armés, j'ai rappelé le socle de notre doctrine : à aucun moment le recours à une arme ne doit être automatique ; un humain doit toujours être dans la boucle. Dans ce cas de figure, celui qui appuiera sur le bouton sera sur le théâtre d'opérations et sera intégré aux équipages qui recourent à d'autres moyens aéronautiques. C'est fondamental dans la manière de concevoir l'utilisation de ces armes.

Il en va de même pour les robots : celui qui actionnera l'arme ne sera pas le robot. En matière d'intelligence artificielle, nous devrons veiller à ce que les algorithmes ne puissent pas prendre le pas sur l'humain. Mieux vaut soulever ces défis majeurs dès le départ pour se donner une chance d'y répondre de façon satisfaisante. Nous voulons avoir la main sur ces choix fondamentaux.