Intervention de Florence Parly

Le robot peut être très utile dans de nombreux cas sans être armé. Nous avons présenté un robot mule pour aider au transport de charges, à l'évacuation de blessés. Mais la question se posera et il vaut mieux y avoir réfléchi. Le comité ministériel d'éthique devra nous y aider.

Sur l'évolution du droit international, nous partagerons avec vous nos travaux conduits avec différents groupes de travail de l'ONU. Nous avons travaillé sur les thèmes suivants : le droit de répondre à toute cyberopération constitutive d'une violation du droit international ; une cyberopération peut constituer une agression armée justifiant l'usage de la légitime défense ; l'attribution d'une cyberopération d'origine étatique relève d'une décision de politique nationale.

L'entreprise Palantir fournit des services utilisés par certains ministères ou services de l'État faute d'alternative souveraine. Notre défi est de développer des solutions de confiance. Le programme Artemis (Architecture de traitement et d'exploitation massive de l'information multi-source) lancé par la DGA sera doté de 60 millions d'euros. Il a pour objectif de trouver une solution souveraine de traitement massif de données pour le ministère des armées à travers un partenariat innovant, avec Thales, Sopra-Steria, Atos et Capgemini, qui a démarré en 2017. L'industrialisation devrait commencer en 2022. Mais ce n'est pas le ministère des armées seul qui pourra assurer le financement de solutions dont notre pays, comme d'autres membres de l'Union européenne, a besoin. Nous ne pouvons pas être dépendants d'un unique fournisseur de services.

Enfin, le partenariat développé par l'école Polytechnique n'est pas sous notre radar.

La réunion est close à 12 h 35.

Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat.

La réunion est ouverte à 16 h 15.