Sur ces questions de sécurité, nous publions des rapports de transparence. Dans les douze derniers mois, nous avons reçu 25 demandes émanant des autorités judiciaires américaines. La majorité de ces demandes concernait des clients américains sur le territoire américain. La majorité de ces demandes a été contestée. Aucune de ces demandes ne concernait une société cotée, une organisation publique ou un client français.
La réunion est close à 16 h 50.
Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat.
La réunion est ouverte à 16 h 55.