Intervention de Franck Montaugé

Commission d'enquête Souveraineté numérique — Réunion du 3 septembre 2019 à 16h15
Audition de Mm. Michel Coulomb responsable des ventes région sud incl. france daniel matray responsable app store europe et erik neuenschwander responsable vie privée des utilisateurs d'apple

Photo de Franck MontaugéFranck Montaugé, président :

Nous connaissons tous les activités d'Apple, du concepteur de terminaux - ordinateurs, téléphones intelligents, tablettes - au navigateur web en passant par le système d'exploitation, le magasin d'applications, les assistants vocaux ou encore les objets connectés.

Je commencerai par deux questions relatives aux données.

Le Cloud Act permet aux autorités américaines de disposer des données stockées, et ce quel que soit le lieu de stockage. Cela inquiète légitimement les pouvoirs publics français car les données personnelles aussi bien que les données stratégiques des entreprises peuvent ainsi être pillées. Or de nombreux utilisateurs confient leurs données à iCloud, dans le cadre duquel votre firme a au demeurant recours à des sous-traitants comme Google ou Amazon. Pouvez-vous nous assurer qu'Apple ne permet pas et ne permettra pas aux autorités américaines de prendre connaissance des données de nos concitoyens et de nos entreprises ? Comment comptez-vous concilier ces obligations avec les règles européennes protégeant les données personnelles (RGPD) ?

Par ailleurs, la presse a rendu public le fait que les assistants vocaux d'Amazon, de Google, de Microsoft et d'Apple enregistraient les conversations de ses utilisateurs à leur insu. Les données enregistrées sont transmises à des centres d'écoute où des humains les analysent, afin d'améliorer les performances des systèmes de reconnaissance vocale. Certains employés de ces centres auraient confié avoir été témoins de moments intimes, criminels, voire des deux. Cette information n'a jamais été clairement communiquée aux consommateurs et on peut légitimement penser que nombre d'entre eux n'auraient pas acheté votre enceinte connectée s'ils avaient su qu'ils pouvaient être écoutés par des humains.

Cet été, une autorité allemande de protection des données a ordonné à Google de remédier à cette situation. Dans la foulée, Apple a annoncé une suspension temporaire de cette pratique, le temps de laisser à ses clients la possibilité d'accepter ou de refuser d'y participer. Pourquoi ne pas avoir été plus clair avec vos utilisateurs ?

Enfin, Apple communique beaucoup sur sa volonté de se différencier des autres Gafam, professionnels de la collecte de données personnelles. Quelles mesures avez-vous mises en place pour respecter la vie privée des utilisateurs ?

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