Intervention de Laurence Harribey

Notre mission d'information termine son cycle d'auditions en entendant aujourd'hui Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales. C'est avec plaisir que nous retrouvons Mme Gourault au Sénat, sur les bancs desquels elle a siégé de nombreuses années et dont elle a présidé les séances.

Nous avons auditionné de nombreux responsables d'administrations et d'associations d'élus impliqués dans l'utilisation des fonds européens, dont le CGET. Au nom de la mission d'information, je souhaite remercier les services du ministère pour la qualité de nos échanges et des informations transmises. Nous avons également effectué plusieurs déplacements, dont un à Bruxelles.

À ce stade, nous avons beaucoup appris et obtenu de nombreuses informations. Nous souhaiterions conclure nos travaux avec une audition plus politique.

Nous avons pu le constater, les fonds européens font l'objet moins d'une « sous-utilisation chronique » que de difficultés d'accès, d'autant que la matière, nous avons eu l'occasion d'en prendre la mesure, est particulièrement technique.

Quel bilan dressez-vous du transfert aux régions de la gestion des fonds européens ? Ne devrait-on pas clarifier les responsabilités respectives de l'État et des régions, au bénéfice des porteurs de projets ? Ne faudrait-il pas s'orienter vers un partenariat approfondi entre l'État et les régions, mais aussi entre celles-ci et les autres collectivités ? Nous avons relevé le souhait du Gouvernement de « renationaliser » la gestion du Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER). Qu'en est-il ? Il est également vrai qu'il y a sans doute trop de programmes opérationnels en France et que nous avons la tentation de faire du « sur-mesure ». Cela se traduit par un saupoudrage des crédits. Une mutualisation des ressources est sans doute nécessaire.

Alors que se poursuivent les négociations européennes sur la prochaine programmation, quelles sont les priorités françaises pour la politique de cohésion, et nos chances d'aboutir ? N'est-ce pas l'occasion de promouvoir des mesures visant à simplifier davantage et à alléger les contrôles ?

Nous vous avons adressé un questionnaire qui peut constituer le « fil conducteur » de votre intervention. Je propose de vous donner la parole, Madame la Ministre, pour un propos liminaire, puis j'inviterai mes collègues, en commençant par notre rapporteure, Colette Mélot, à vous poser des questions.

Cette audition est ouverte au public et à la presse et sera diffusée en direct sur le site internet du Sénat. Elle fera également l'objet d'un compte rendu publié.