Intervention de Hugo Bevort

Mission d'information Sous-utilisation des fonds européens — Réunion du 11 septembre 2019 à 15h05
Audition de Mme Jacqueline Gourault ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Hugo Bevort, directeur des stratégies territoriales du Commissariat général à l'égalité des territoires :

Il fallait trouver un dispositif dans lequel ces effectifs puissent informer, orienter et coordonner l'utilisation des fonds et, en même temps, réaliser ces missions pour le compte de l'État. D'où l'idée de partager le personnel, et de faire en sorte qu'à Bruxelles, la France puisse porter sa position par l'intermédiaire de l'État. Pour la contribution à la définition des positions françaises à Bruxelles et dans le concert européen, le travail se fait sous l'autorité directe de la ministre, dans le cadre d'une structure partagée, avec une courte majorité à l'État et une présidence revenant aux collectivités, mais pour le compte de la ministre.

Nous tirerons en tout cas parti des transformations en cours pour assurer un meilleur pilotage du système d'information. L'État avait pour mission de le développer pour le compte de l'ensemble des autorités de gestion, et il l'a fait avec Synergie, mais sa gouvernance était complexe. Aussi avons-nous choisi de tout remettre ensemble et de développer le système au sein d'une même entité. Quatorze agents supplémentaires sont prévus pour cette tâche. Cela permettra notamment de vous informer en temps réel de l'état des consommations.

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