Intervention de Pierre Louault

Traditionnellement, les fonds européens allaient surtout vers des territoires zonés. L'ouverture de ces fonds à l'ensemble des territoires fait que, aujourd'hui, c'est l'inverse, parce que la matière grise est plutôt dans les métropoles, dans les grandes villes. Il y a donc un équilibre à retrouver car les territoires les plus défavorisés bénéficient le moins des fonds européens, et notamment du FEDER, du FSE, et même du FEADER, capté par l'agriculture périurbaine.

Quand un système coûte plus cher en fonctionnement qu'il n'apporte à ceux qui soumettent des dossiers, c'est qu'il y a un problème. L'Europe a compris cette difficulté. Les contrôles et l'exigence sur les dossiers doivent être adaptés au montant apporté ! Quand on apporte 5 000 euros à une association d'une petite collectivité et que le dossier est trop lourd, cela coûte très cher en gestion. Il faut donc impérativement simplifier. On a beaucoup reproché l'empilement des règles pour les fonds européens : l'Europe en fixe un certain nombre, la France les interprète et les régions en ajoutent encore. En Allemagne, il y a une négociation beaucoup plus forte entre l'État et l'Europe, et entre l'État et les régions : en d'autres termes, on sait y adapter les procédures et les fonds aux besoins.

Les aides surfaciques vont revenir à l'État, ce qui inquiète les régions, dont les priorités peuvent différer. J'ai utilisé des fonds européens pendant trente ans : l'État croit toujours avoir raison et emmène souvent vers de grosses erreurs. Un des points faibles actuels est la concertation entre l'État et l'Europe. Il faut la renforcer si l'on ne veut pas que l'Europe devienne impopulaire. Typiquement, LEADER touche tous les Français et est bien ressenti. Mais les projets sont tellement lourds à porter pour des fonds qu'on reçoit trois, quatre ou cinq ans plus tard... Il ne faut pas supprimer LEADER, mais simplifier et discuter.