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Intervention de Jacqueline Gourault
Mission d'information Sous-utilisation des fonds européens — Réunion du 11 septembre 2019 à 15h05
Audition de Mme Jacqueline Gourault ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pour LEADER, il y a aussi un saupoudrage qui fait que le coût de gestion du dossier peut être supérieur à la subvention donnée. L'enjeu de la simplification est de trouver un meilleur équilibre entre la bonne gestion financière et une mise en oeuvre plus fluide et plus performante.
Dans le cadre de la révision à mi-parcours du cadre financier pluriannuel, la Commission européenne avait adopté une modification réglementaire, dite omnibus, simplifiant la mise en oeuvre. Pour la programmation post-2020, la Commission a présenté plus de 80 mesures de simplification. En France, nous disposons d'un comité État-régions, que j'ai présidé le 2 juillet avec les présidents de région. Nous avons adopté la feuille de route pour l'élaboration des accords de partenariat et des futurs programmes, et retenu des méthodes communes d'optimisation de la gestion sur les programmes. Nous avons parlé aussi des systèmes d'information, des décisions qu'il faut prendre... Bref, les positions que je défends à Bruxelles sont aussi celles des régions. En Allemagne, on est dans un autre système, puisque c'est un État fédéral. Lors de ma première réunion sur les fonds européens, la Commission demandait que tout soit centralisé par État. Nous nous y sommes opposés, tout comme l'Allemagne.
Le mot de recentralisation a été évoqué...
