Intervention de Hugo Bevort

Mission d'information Sous-utilisation des fonds européens — Réunion du 11 septembre 2019 à 15h05
Audition de Mme Jacqueline Gourault ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Hugo Bevort, directeur des stratégies territoriales du Commissariat général à l'égalité des territoires :

Sur le non-surfacique, il y avait une décentralisation de façade, la réalité du pouvoir d'instruction restait entre les mains des services de l'État. La discussion consistera à évaluer précisément quels moyens transférer.

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