Intervention de Hugo Bevort

Mission d'information Sous-utilisation des fonds européens — Réunion du 11 septembre 2019 à 15h05
Audition de Mme Jacqueline Gourault ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Hugo Bevort, directeur des stratégies territoriales du Commissariat général à l'égalité des territoires :

C'est là la grande nouveauté de la future programmation, et c'est ce que demandait la France. D'ordinaire, chacun essaie de consommer les crédits disponibles pour les projets en cours, souvent des projets de grande ampleur portés par des métropoles - ainsi les crédits sont-ils consommés en une seule fois. L'idée de l'objectif territorial est de permettre des choix territoriaux assumés et évalués pour ceux qui le souhaitent. Le but est de tenir compte des spécificités territoriales pour assurer le développement de ces territoires, et non pas, par exemple, de ne favoriser que des approches thématiques identiques partout, de manière à éviter de favoriser les territoires les plus structurés. Cette nouvelle façon de faire permet de contrebalancer le risque que vous évoquiez tout à l'heure, sachant qu'il appartient aux régions d'identifier les territoires à privilégier.

Dans la programmation actuelle, deux objectifs sont territorialisés : les quartiers prioritaires de la politique de la ville et les zones transfrontalières - 1,2 milliard d'euros. Là, pour la première fois, on dispose d'un outil de développement des territoires ruraux, qui permet d'éviter cet effet d'éviction des territoires les plus démunis en ingénierie.

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