Intervention de Jacqueline Gourault

La nouvelle génération de contrats de plan État-région (CPER) coïncide avec la nouvelle génération de fonds européens. Autrefois, les CPER avaient essentiellement pour objet le développement des grandes infrastructures sur le territoire français grâce aux fonds de l'État et des régions et sur lesquels se greffaient parfois des fonds européens. C'était une politique nationale. Là, nous voulons partir des besoins des régions, sans dupliquer un modèle unique dans la France entière - je précise que la question des transports est traitée à part. Les politiques négociées avec la région Bretagne seront différentes de celles qui le seront avec la région Hauts-de-France. Cette démarche permettra de répondre à la finalité des fonds européens, à savoir cibler les aides en fonction des problématiques de chaque territoire. Cette idée nouvelle de « différenciation », les régions l'ont acceptée bien volontiers : le but est de leur apporter des réponses utiles, de renforcer cette politique de territorialisation des fonds européens. À un moment, il faut accepter, ce qui n'est pas évident, de consacrer plus d'argent à certains territoires qu'à d'autres, à ceux qui ont le plus besoin d'être aidés. Il ne s'agit pas d'opposer les territoires urbains aux territoires ruraux, les uns comme dans les autres pouvant être confrontés à des difficultés, mais il faut être au plus proche du terrain et territorialiser les aides à l'échelle infrarégionale, d'autant plus que certaines régions sont maintenant très étendues.

L'État pratique de plus en plus une politique de contractualisation avec des territoires en difficulté. Ainsi, un contrat a été conclu avec le département de la Creuse, département en difficulté qui se dépeuple et qui requiert une intervention publique.