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Intervention de Jacqueline Gourault
Mission d'information Sous-utilisation des fonds européens — Réunion du 11 septembre 2019 à 15h05
Audition de Mme Jacqueline Gourault ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales :
Cette proposition me semble intéressante. Tout à l'heure, il a été dit que l'intercommunalité était souvent considérée comme le bon niveau, mais l'instruction de tout petits dossiers coûte parfois très cher en temps et en argent. Je rappelle que les fonds LEADER sont parfois fongibles dans le FEADER lorsqu'ils ont été fortement priorisés. Il est bon de le rappeler pour éviter leur restitution en cas de non-utilisation.
