Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Anne-Catherine Loisier
Commission des affaires économiques — Réunion du 17 septembre 2019 à 13h30
Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire — Examen du rapport pour avis
Anne-Catherine Loisier, rapporteure pour avis :L'amendement AFFECO-1 vise à autoriser le recours à la dématérialisation pour remplir les nouvelles obligations d'information du consommateur sur les qualités environnementales d'un produit.
L'amendement AFFECO-1 est adopté.
L'amendement AFFECO-2 vise à supprimer les écomodulations de la liste des caractéristiques environnementales devant être affichées.
L'écomodulation est un élément majeur de la relation entre l'entreprise et l'éco-organisme. La modulation des écocontributions évolue fréquemment, selon les procédés industriels développés par les producteurs. À chaque évolution, cela impliquerait donc, pour le fabricant, de revoir ses modèles d'étiquette, de marquage... En outre, l'écocontribution n'est pas très parlante pour un produit qui présente à la fois des aspects positifs et des aspects négatifs pour l'environnement. Par exemple, un produit peut comporter une substance dangereuse, mais lui donnant une durée de vie plus longue : serait-il forcément plus vertueux sur le plan environnemental s'il ne contenait pas cette substance ? La réponse n'est pas évidente.
Sans minimiser l'intérêt de l'écomodulation, l'amendement tend à la repositionner dans le cadre de la relation entre l'entreprise et l'éco-organisme, plutôt que dans celui de l'affichage à destination du consommateur.
