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Intervention de Anne-Catherine Loisier
Commission des affaires économiques — Réunion du 17 septembre 2019 à 13h30
Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire — Examen du rapport pour avis
Anne-Catherine Loisier, rapporteure pour avis :On pratique l'écomodulation, avec un système de bonus-malus, mais on n'affiche pas ce critère sur l'étiquette, parce qu'il évolue très souvent.
L'amendement AFFECO-3 est adopté.
L'amendement AFFECO-4 précise que le décret devra définir exactement les qualités et caractéristiques environnementales devant être communiquées au consommateur. Il s'agit de lutter contre l'inflation des informations.
L'amendement AFFECO-4 est adopté.
