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Intervention de Anne-Catherine Loisier
Commission des affaires économiques — Réunion du 17 septembre 2019 à 13h30
Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire — Examen du rapport pour avis
Anne-Catherine Loisier, rapporteure pour avis :L'amendement AFFECO-5 prévoit que le décret définisse, pour chaque catégorie de produits, les critères qui permettront d'élaborer l'indice de réparabilité.
L'amendement AFFECO-5 est adopté.
