Intervention de Anne-Catherine Loisier

Commission des affaires économiques — Réunion du 17 septembre 2019 à 13h30
Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire — Examen du rapport pour avis

Photo de Anne-Catherine LoisierAnne-Catherine Loisier, rapporteure pour avis :

L'amendement AFFECO-15 vise à repousser d'un an la date d'entrée en vigueur de l'extension de deux filières REP : celle des contenus et contenants des produits chimiques et celle des produits textiles d'habillement neufs. L'échéance actuellement prévue, à savoir le 1er janvier 2020, est en effet tout à fait irréaliste.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion