Intervention de Pascal Bois

Mon collègue sénateur et moi-même sommes effectivement en mesure de vous proposer un texte complet sur les dispositions de cette proposition de loi restant en discussion, ce dont je me réjouis, car ce texte, vous le savez, me tient beaucoup à coeur. J'ai moi aussi une pensée pour Emilie Cariou, avec laquelle j'ai travaillé en bonne intelligence sur le rapport de préfiguration du CNM.

L'Assemblée nationale a approuvé les grandes lignes de la proposition de loi que j'avais déposée afin de créer le CNM. Les principaux ajouts de l'Assemblée ont été les suivants : les variétés sont incluses dans le champ d'intervention du CNM ; ses dispositifs de soutien s'appliquent aussi à la création ; le CNM a vocation à intégrer des associations intervenant dans le secteur ; les organismes de gestion collective des droits d'auteur pourront contribuer au financement du CNM et, enfin, en matière de gouvernance, un conseil professionnel a été créé à côté du conseil d'administration.

Le Sénat a adopté la plupart des dispositions du texte issu de l'Assemblée nationale, en y apportant plusieurs précisions, dans le même esprit. Ainsi, le CNM devra respecter « l'égale dignité des répertoires » ; la notion de création est déclinée en écriture, composition et interprétation et le contenu de certaines missions a été détaillé. Le Sénat a également permis l'association des collectivités territoriales au comité professionnel. Enfin, il a supprimé les articles 8 bis et 8 ter qui prévoyaient la remise de rapports du Gouvernement au Parlement.

Nos échanges avec le rapporteur du Sénat nous permettent de proposer aujourd'hui un texte susceptible de recueillir l'assentiment de cette commission mixte paritaire et de satisfaire l'une et l'autre assemblée.