Intervention de Pascal Bois

Je vous propose, au 2° de l'article premier, de désigner le ministère compétent par les mots : « chargé de la culture » et au 4°, de remplacer, dans l'intitulé de l'observatoire, le singulier « de la donnée », qui renvoie au domaine numérique, par un pluriel de portée plus générale.