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Intervention de Jean-Raymond Hugonet
Commission mixte paritaire — Réunion du 17 septembre 2019 à 13h00
Commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à la création du centre national de la musique
Jean-Raymond Hugonet, sénateur, rapporteur pour le Sénat :J'associe ma voix à celle de mon homologue de l'Assemblée pour vous proposer une clarification de l'avant-dernier alinéa : au lieu des « entités mentionnées à la première phrase du présent alinéa », à savoir les collectivités territoriales et leurs groupements, je vous proposer de viser : « ces collectivités et groupements. »
L'article 1er est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.
