Intervention de Hervé Maurey

Nous examinons cet après-midi le rapport et le texte de la commission sur le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire. Je remercie Marta de Cidrac d'avoir fait un travail considérable dans un laps de temps contraint, le texte ayant été déposé au Sénat le 10 juillet dernier : une centaine d'auditions ont été organisées. Je salue Anne-Catherine Loisier, rapporteure pour avis au nom de la commission des affaires économiques, ainsi que Cyril Pellevat, qui remplace notre collègue Pierre Médevielle, au nom de la commission des affaires européennes. Je le rappelle, la commission des affaires européennes présente des observations destinées à éviter les surtranspositions que nous avons parfois connues. Nous avons plus de 500 amendements à examiner : 14 ont été déclarés irrecevables en application de l'article 40 de la Constitution et nous aurons à nous prononcer sur la recevabilité de 4 amendements au titre de l'article 45.