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Intervention de Cyril Pellevat
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 17 septembre 2019 à 15h30
Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire — Examen du rapport et du texte de la commission
Cyril Pellevat, au nom de la commission des affaires européennes :La consigne représentera un coût important pour les collectivités et les particuliers. Il ne faut pas non plus oublier les contraintes qui pèsent sur les entreprises du secteur de l'eau.
S'il y a bien une volonté de ne plus détruire les produits invendus, les acteurs de la vente en ligne nous disent que ce secteur n'est pas organisé pour parvenir à cet objectif. Une filière spécifique va-t-elle se développer ? La TVA s'applique pour les produits donnés et non pour ceux qui sont détruits ; des discussions sont-elles en cours à Bercy sur ce sujet ?
Pour ce qui est des composants non recyclables, notamment électriques, le secteur du bâtiment et des travaux publics préfèrerait l'option du reconditionnement et de la réintégration dans le marché.
