Intervention de Marta de Cidrac

L'amendement COM-496 vise à permettre au pouvoir réglementaire de définir des modalités de communication des qualités et caractéristiques environnementales adaptées à chaque catégorie de produits, y compris de façon dématérialisée. Ma collègue Anne-Catherine Loisier, rapporteure pour avis au nom de la commission des affaires économiques, présente un amendement identique COM-525. Ils satisfont pleinement les amendements COM-53 rectifié et COM-386.

Les amendements COM-496 et COM-525 sont adoptés ; les amendements COM-53 rectifié et COM-386 deviennent sans objet.

L'amendement COM-326 vise à ajouter l'impact écologique d'un produit aux informations apportées au consommateur. Cette notion semble trop générale pour apporter une réelle plus-value et plusieurs éléments mentionnés à l'article 1er relèvent déjà d'une approche environnementale globale. En outre, l'amendement COM-497 que nous allons examiner juste après vise à privilégier une analyse de l'ensemble du cycle de vie des produits dans l'établissement des différentes qualités et caractéristiques environnementales. Je demande le retrait.

L'amendement COM-326 est retiré.

Mon amendement COM-497 vise à établir les qualités et caractéristiques environnementales des produits en privilégiant une analyse de l'ensemble du cycle de vie. L'objectif est d'apporter au consommateur l'information la plus complète et intégratrice possible quant à l'impact environnemental des produits qui lui sont proposés à l'achat.

L'amendement COM-497 est adopté.

Concernant l'amendement COM-2 rectifié, notre collègue Louis-Jean de Nicolaÿ a relevé à juste titre une différence sémantique entre les articles 1er et 2. L'harmonisation rédactionnelle que je propose diffère, en modifiant l'article 2 pour l'harmoniser avec l'article 1er, plutôt que l'inverse. Le souci de notre collègue de disposer d'une loi claire et cohérente aura une réponse. Je demande le retrait.

L'amendement COM-2 rectifié est retiré.

L'amendement COM-3 rectifié vise à préciser que les obligations d'information sont établies en conformité avec la loi et le droit de l'Union européenne. Il n'est pas utile de préciser le second point, car ce principe s'applique à l'ensemble de notre législation. Quant au premier point, il reviendrait à indiquer que la loi est conforme à la loi, ce qui serait dépourvu de toute portée puisqu'il s'agit du même niveau en termes de hiérarchie des normes. Je demande le retrait.