Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Marta de Cidrac
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 17 septembre 2019 à 15h30
Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire — Examen du rapport et du texte de la commission
Marta de Cidrac, rapporteure :Ce logo est en tout état de cause en conformité avec la législation européenne. Votre proposition n'empêcherait pas sa généralisation.
