L'amendement COM-526 vise à supprimer les écomodulations de la liste des caractéristiques environnementales devant être affichées. Il s'agit d'une information liée à la relation contractuelle entre un producteur et un éco-organisme. C'est une incitation pour un producteur à être plus performant et à faire évoluer son écoconception.
La modulation des écocontributions évolue fréquemment, selon les procédés industriels développés par les producteurs. À chaque évolution, cela impliquerait donc pour le fabricant de revoir ses modèles d'étiquette, de marquage, etc.