Avis favorable.
L'amendement COM-526 est adopté.
L'amendement COM-498 vise à préciser le contenu du décret en Conseil d'État nécessaire à l'application du nouveau cadre relatif à l'information du consommateur sur les qualités et caractéristiques environnementales des produits, en apportant une définition de ces éléments et en précisant les règles d'établissement ou de calcul de ces informations, ainsi que les modalités de contrôle du respect de cette réglementation. L'objectif est de définir un cadre clair et sécurisé pour les entreprises, et d'assurer une concurrence loyale entre elles. Ma collègue Anne-Catherine Loisier présente un amendement COM-528, identique.
Les amendements COM-498 et COM-528 sont adoptés.
Les amendements COM-327 et COM-387 deviennent sans objet.