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Intervention de Marta de Cidrac
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 17 septembre 2019 à 15h30
Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire — Examen du rapport et du texte de la commission
Marta de Cidrac, rapporteure :Avis favorable.
L'amendement COM-527 est adopté.
L'amendement COM-390 visant à préciser le contenu du décret nécessaire aux nouvelles informations environnementales est pleinement satisfait par mon amendement COM-498, avec un amendement identique de Mme Loisier. Je demande le retrait.
L'amendement COM-390 est retiré.
L'amendement COM-500 est un amendement de coordination.
L'amendement COM-500 est adopté.
L'article 1er est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
