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Intervention de Marta de Cidrac
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 17 septembre 2019 à 15h30
Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire — Examen du rapport et du texte de la commission
Marta de Cidrac, rapporteure :L'amendement COM-338 vise à introduire une taxe sur les produits non recyclables. Bien qu'il faille orienter les acteurs économiques vers des modes de production plus vertueux, l'amélioration de la recyclabilité des produits doit passer par les écomodulations déplafonnées par le projet de loi, plutôt que par une taxe. Les écomodulations sont préférables aux taxations à plusieurs égards. Avis défavorable.
L'amendement COM-338 n'est pas adopté.
