Intervention de Marta de Cidrac

Mon amendement COM-511 vise à ajouter au « diagnostic déchets » des orientations relatives à la traçabilité des matériaux et déchets liés aux opérations de démolition ou de réhabilitation significative. Il s'agit d'une évolution indispensable à promouvoir dans le secteur du bâtiment, et le diagnostic déchets doit être l'un des outils mobilisés en ce sens. Cela contribuera à une meilleure gestion en aval des matériaux et déchets concernés, et il est souhaitable que cette dimension soit analysée préalablement à la décision de démolir ou de réhabiliter.

Cet amendement permet de répondre à l'objectif visé par les amendements identiques COM-92, COM-362 et COM-415.

L'amendement COM-511 est adopté.

L'amendement COM-7 rectifié vise à prioriser le réemploi dans le cadre du diagnostic déchets. J'y suis favorable.

L'amendement COM-7 rectifié, ainsi modifié, est adopté ; l'amendement COM-412 devient sans objet ; les amendements COM-92, COM-362 et COM-415 ne sont pas adoptés.

L'amendement COM-413 vise à exclure les personnes physiques des prestataires de diagnostic déchets. Je rappelle que l'article 6 du projet de loi prévoit déjà d'encadrer cette activité, en fixant notamment des garanties de compétence par voie réglementaire. Pour autant, il ne me semble pas souhaitable de fixer dans la loi une barrière à l'entrée des personnes physiques sur le marché du diagnostic déchets. Avis défavorable.

L'amendement COM-413 n'est pas adopté.

L'amendement COM-414 vise à préciser que les personnes proposant des prestations de diagnostic déchets présentent des critères de qualification. La plus-value de l'amendement me semblant limitée, j'en demande le retrait.

L'amendement COM-414 n'est pas adopté.

L'article 6 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.