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Intervention de Ronan Dantec
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 17 septembre 2019 à 15h30
Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire — Examen du rapport et du texte de la commission
Ronan Dantec :En matière de commande publique, nous sommes très contraints par les directives européennes. Il serait intéressant de voir quelles marges de manoeuvre nous pourrions trouver.
L'amendement COM-287 n'est pas adopté.
