Intervention de Ronan Dantec

Je persiste à penser que la rédaction des amendements identiques COM-305, COM-17 rectifié quater, COM-97 et COM-437 permet de régler nos problèmes. Les parties prenantes sont associées à la gouvernance, dans des conditions qui seront précisées par décret. Un débat se mènera entre l'État et les industriels, après l'adoption de ce texte, pour la préparation des décrets d'application. Ne tranchons pas la gouvernance à ce stade, contentons-nous d'ouvrir la porte !