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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Marta de Cidrac
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 17 septembre 2019 à 15h30
Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire — Examen du rapport et du texte de la commission
Marta de Cidrac, rapporteure :Ne pas préciser que les élus sont associés à titre consultatif donnerait à l'administration le pouvoir de décider de cette question à notre place.
