Intervention de Hervé Maurey

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 17 septembre 2019 à 15h30
Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Hervé MaureyHervé Maurey, président :

Si les amendements sont identiques, ils constitueront ensemble l'article additionnel susmentionné relatif à la consigne. Il s'agit uniquement de déplacer la disposition et de la recentrer.

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