Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Hervé Maurey
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 17 septembre 2019 à 15h30
Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire — Examen du rapport et du texte de la commission
Hervé Maurey, président :C'est presque consensuel !
L'amendement COM-519 est adopté. Les amendements COM-253, COM-21 rectifié ter, COM-202 rectifié bis, COM-29, COM-256, COM-226, COM-22 rectifié ter, COM-257, COM-103, COM-28 rectifié bis, COM-227, COM-254, COM-203 rectifié bis, COM-359, COM-30, COM-192 rectifié, COM-255, COM-361, COM-323 rectifié bis, COM-324 rectifié bis, COM-9 rectifié et COM-440 deviennent sans objet.
