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Intervention de Marta de Cidrac
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 17 septembre 2019 à 15h30
Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire — Examen du rapport et du texte de la commission
Marta de Cidrac, rapporteure :Cet amendement est en partie satisfait par l'amendement COM-468 que j'ai proposé et qui n'oblige les systèmes individuels à mettre en place une prime au retour que dans les cas où cette prime permet d'améliorer l'efficacité de la collecte.
L'amendement COM-538 n'est pas adopté.
Je suis favorable à l'amendement COM-540.
L'amendement COM-540 est adopté.
