Intervention de Marta de Cidrac

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 17 septembre 2019 à 15h30
Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Marta de CidracMarta de Cidrac, rapporteure :

Les amendements COM-23 rectifié, COM-78 rectifié et COM-168 visent à compléter les objectifs de la politique de l'eau, en vue de soutenir la réutilisation des eaux usées traitées, reprenant ainsi un objectif fixé à l'issue du second cycle des Assises de l'eau.

L'avis est favorable, sous réserve de prévoir que le 6° de l'article L. 211-1 est complété par les mots : « , notamment par le développement de la réutilisation des eaux usées traitées » et qu'après le huitième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Un décret en Conseil d'État définit les usages ainsi que les conditions dans lesquelles les eaux usées traitées peuvent être réutilisées. »

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