J'émets un avis favorable aux amendements identiques COM-136 et COM-252, relatif à la création d'une REP spécifique en matière de pollution aquatique.
Les amendements COM-136 et COM-252 sont adoptés et deviennent article additionnel.
J'émets un avis défavorable aux amendements COM-105, COM-366, COM-104, COM-365 et COM-450, qui visent à la création d'un fonds de réemploi solidaire. Si les acteurs de l'économie sociale et solidaire sont des acteurs majeurs indispensables du réemploi, il ne me semble pas opportun de privilégier un exutoire de réemploi à un autre.
Les amendements COM-105, COM-366, COM-104, COM-365 et COM-450 ne sont pas adoptés.
L'article 59 de la loi de finances pour 2019 a déjà prévu de réduire à 5,5 % le taux de TVA sur les prestations de collecte séparée, de collecte en déchetterie, de tri et de valorisation matière des déchets à compter du 1er janvier 2021. Par conséquent, je suis défavorable à l'amendement COM-51, qui est satisfait.
L'amendement COM-51 n'est pas adopté.