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Intervention de Anne-Catherine Loisier
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 17 septembre 2019 à 15h30
Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire — Examen du rapport et du texte de la commission
Anne-Catherine Loisier, rapporteure pour avis :Ces amendements visent à protéger les collectivités, les petits commerçants et l'environnement dans le cadre de la mise en oeuvre d'une consigne, puisque celle-ci reste possible dans le cadre des amendements qui ont déjà été adoptés.
Les amendements COM-542, COM-543 et COM-544 ne sont pas adoptés.
