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Intervention de Marta de Cidrac
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 17 septembre 2019 à 15h30
Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire — Examen du rapport et du texte de la commission
Marta de Cidrac, rapporteure :J'émets un avis favorable aux amendements identiques COM-128, COM-171 rectifié, COM-243 et COM-441, sous réserve d'effectuer la modification suivante, purement rédactionnelle, à savoir remplacer la référence L. 541-10-13 par la référence L. 541-10-15.
Les amendements COM-128 rectifié, COM-171 rectifié bis, et COM-441 rectifié sont adoptés. L'amendement COM-243 devient sans objet.
Les amendements COM-524 et COM-523 sont adoptés.
L'article 9 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
