Intervention de Marta de Cidrac

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 17 septembre 2019 à 15h30
Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Marta de CidracMarta de Cidrac, rapporteure :

Avis défavorable aux amendements COM-101, COM-63 rectifié, COM-130, COM-245, COM-314, COM-443, COM-289, COM-286 et COM-355, qui sont satisfaits.

Les amendements COM-101, COM-63 rectifié, COM-130, COM-245, COM-314, COM-443, COM-289, COM-286 et COM-355 ne sont pas adoptés.

J'émets également un avis défavorable à l'amendement COM-213 rectifié.

L'amendement COM-213 rectifié n'est pas adopté.

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