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Intervention de Marta de Cidrac
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 17 septembre 2019 à 15h30
Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire — Examen du rapport et du texte de la commission
Marta de Cidrac, rapporteure :L'amendement COM-492 est rédactionnel.
L'amendement COM-492 est adopté.
L'article 11 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
