Intervention de Hervé Maurey

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 17 septembre 2019 à 15h30
Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Hervé MaureyHervé Maurey, président :

C'est d'autant plus important qu'il s'agit de l'un des sujets qui devaient être traités par ordonnance. Par cet amendement, nous faisons entrer cette disposition dans le dur !

L'amendement COM-486 est adopté et devient article additionnel.

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