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Intervention de Marta de Cidrac
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 17 septembre 2019 à 15h30
Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire — Examen du rapport et du texte de la commission
Marta de Cidrac, rapporteure :Oui.
L'amendement COM-487 est adopté et devient article additionnel.
L'amendement COM-488 est adopté et devient article additionnel.
Pour mieux lutter contre les dépôts sauvages, il est indispensable de faciliter la recherche des contrevenants en permettant un accès plus large au système d'immatriculation des véhicules. L'amendement COM-489 vise à permettre l'accès à ce système aux agents de police judiciaire adjoints, parmi lesquels les agents de police municipale, et aux gardes champêtres, afin d'identifier les auteurs des infractions liées à l'abandon ou au dépôt illégal de déchets.
L'amendement COM-489 est adopté et devient article additionnel.
J'émets un avis défavorable aux amendements COM-376, COM-190 rectifié et COM-377.
Les amendements COM-376, COM-190 rectifié et COM-377 ne sont pas adoptés.
