Intervention de Jean-François Longeot

Je redéposerai cet amendement en séance. Le décès du maire de Signes nous a beaucoup émus ; aujourd'hui, après l'émotion, un certain nombre de maires déposent plainte, mais les procureurs classent. Même si je peux comprendre la position des procureurs, les maires, eux, sont exaspérés. Par ailleurs, une circulaire a été adressée, qui est incompréhensible.

Avec cet amendement, pour la rédaction duquel je me suis fait aider par l'Association des maires de France, je pensais que l'on pourrait simplifier les choses, en faisant un pot commun entre le judiciaire et réglementaire. Cette mesure me paraissait intéressante, pratique et très pragmatique.