Intervention de Marta de Cidrac

J'entends tout à fait vos préoccupations sur ce sujet important. Redéposer votre amendement sera l'occasion d'un débat en séance publique, ce qui est positif et va dans le sens que vous souhaitez. Par ailleurs, le projet de loi Engagement et proximité permettra d'aborder ce sujet.

L'amendement COM-290 n'est pas adopté.

Les amendements identiques COM-166, COM-216 rectifié, COM-279 et COM-448 prévoient d'inclure au schéma de distribution d'eau potable, élaboré par les collectivités compétentes en matière de service public de distribution d'eau potable, un travail d'identification de zones dans lesquelles il serait pertinent d'installer des bornes fontaines donnant accès gratuitement à l'eau potable. L'objectif est de favoriser la consommation d'eau courante et de limiter la consommation d'eaux minérales ou de source, qui conduit à produire une grande quantité d'emballages plastiques.

Bien que ces propositions ne consistent qu'à intégrer à la planification de la distribution d'eau potable une cartographie des points pertinents pour y installer des fontaines, en pratique, il faut avoir à l'esprit que cela ne doit pas conduire à détourner de l'eau potable distribuée gratuitement pour des usages privés, ce que nombre d'élus ont pu déjà constater dans leurs territoires.

Malgré cette réserve et si notre commission souhaitait adopter ces amendements, une rectification serait souhaitable en vue de faire plutôt référence à des « fontaines d'eau potable ».

Les amendements COM-166 rectifié, COM-216 rectifié bis et COM-448 rectifié sont adoptés et deviennent article additionnel ; l'amendement COM-279 devient sans objet.

Je demande à ce stade le retrait des amendements identiques COM-43, COM-71 rectifié, COM-161 et COM-297 afin qu'ils soient représentés en séance.

L'amendement COM-43 n'est pas adopté. Les amendements identiques, COM-71 rectifié, COM-161 et COM-297 sont retirés.

L'amendement COM-515 vise à permettre aux collectivités chargées de la collecte et du traitement des déchets d'expérimenter temporairement la collecte de biodéchets qui sont générés par les activités économiques et qui sont assimilables à des biodéchets des ménages (biodéchets de cantines, de restaurants, de commerces par exemple...) sans qu'elles ne mettent nécessairement en place la collecte des biodéchets ménagers en même temps. La mise en place progressive d'un système de collecte des biodéchets progressif facilitera la structuration d'une filière de collecte et de valorisation des biodéchets, en anticipation de la généralisation de la collecte séparée des biodéchets prévue pour 2024.

L'amendement COM-515 est adopté et devient article additionnel.

L'amendement COM-318 vise à reconnaître dans le code général des collectivités territoriales le rôle des régions dans la coordination et l'animation des actions conduites en matière d'économie circulaire.

Avis favorable, à condition de supprimer le dernier alinéa de cet amendement, qui tend à reconnaître le rôle des régions dans la promotion du soutien à la transition écologique, disposition qui n'a pas de lien, même indirect, avec le texte dont nous sommes saisis.