Intervention de Hervé Maurey

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 17 septembre 2019 à 15h30
Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Hervé MaureyHervé Maurey, président :

Jean-Paul Prince n'étant pas là, il ne pourra pas se prononcer sur cette demande de rectification. Il faudra donc qu'il redépose son amendement en séance publique, lequel recevra un avis favorable sous réserve de la rectification demandée par la commission.

L'amendement COM-281 n'est pas adopté.

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