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Intervention de Marta de Cidrac
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 17 septembre 2019 à 15h30
Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire — Examen du rapport et du texte de la commission
Marta de Cidrac, rapporteure :Avis défavorable aux amendements COM-151, COM-273 et COM-159.
Les amendements COM-151, COM-273 et COM-159 ne sont pas adoptés.
L'amendement COM-518 que je vous propose et les amendements identiques COM-40, COM-154, COM-276 et COM-295 visent à soutenir le développement des combustibles solides de récupération (CSR), en vue de réduire le recours au stockage des déchets et de contribuer ainsi à l'atteinte de l'objectif de réduction de 50 % des quantités de déchets admis en installation de stockage d'ici à 2025, fixé par la loi transition énergétique de 2015. Cet ajout ne vient pas concurrencer d'autres modes de traitement prioritaires, puisqu'il vise précisément les déchets ne pouvant faire l'objet d'un recyclage.
Les amendements COM-518, COM-40, COM-154, COM-276 et COM-295 sont adoptés et deviennent article additionnel.
J'émets un avis favorable aux amendements identiques COM-155, COM-41, COM-277 et COM-296.
Les amendements identiques COM-155, COM-41, COM-277 et COM-296 sont adoptés et deviennent article additionnel.
Avis défavorable aux amendements identiques COM-164 et COM-299.
Les amendements identiques COM-164 et COM-299 ne sont pas adoptés.
J'émets un avis favorable aux amendements identiques COM-42, COM-69 rectifié et COM-156.
Les amendements COM-42, COM-69 rectifié et COM-156 sont adoptés et deviennent article additionnel. Les amendements COM-70 rectifié, COM-157 et COM-158 deviennent sans objet.
Avis défavorable aux amendements identiques COM-160 et COM-182 rectifié.
Les amendements COM-160 et COM-182 rectifié ne sont pas adoptés.
