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Intervention de Marta de Cidrac
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 17 septembre 2019 à 15h30
Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire — Examen du rapport et du texte de la commission
Marta de Cidrac, rapporteure :Je demande le retrait des amendements identiques COM-20 rectifié ter, COM-25 et COM-185 rectifié, car ils sont satisfaits sur le fond.
Les amendements COM-20 rectifié ter, COM-25 et COM-185 rectifié ne sont pas adoptés.
Les amendements COM-479 et COM-480 sont adoptés.
Avis défavorable aux amendements COM-320 rectifié bis, COM-321 rectifié bis et COM-322 rectifié ter.
Les amendements COM-320 rectifié bis, COM-321 rectifié bis et COM-322 rectifié ter ne sont pas adoptés.
L'article 12 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
